Conditions générales de vente

1 – Objet de la société

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LS DREAM EVENT en son nom commercial de “L’Atelier DéKo” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vente de décoration évènementielle, de décoration personnalisée et créée par la société LS DREAM EVENT, et jeux et accessoires de décoration pour enfants

LS DREAM EVENT est une SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 880 716 220.

• Numéro de SIRET : 880 716 220 00012

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10880716220

Le siège social de la société LS DREAM EVENT se trouve au 1176 Chemin Saint Pierre – 83790 Pignans.

La société LS DREAM EVENT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d’un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l’achat qui seront retenues.

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2 – Articles et Produits

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Chaque produit dispose d’une présentation des articles ainsi que de ses caractéristiques.

Les descriptifs et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Dans le cas où il y aurait des erreurs dans les descriptifs, la responsabilité de la société « L’Atelier DéKo » ne peut être engagée. Tous les textes et certaines images présentés sur le site de la société « L’Atelier DéKo » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société “L’Atelier DéKo” ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite

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3 – La commande

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Lors de la commande et au moment de l’achat des articles vendus par la société « L’Atelier DéKo », le client s’engage à fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison de ses produits. Ainsi, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Valider la commande” à droite de la page “Panier” et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Il est vivement conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande afin de corriger ses erreurs éventuelles.

La société “L’Atelier DéKo” ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.

Suite à la validation de la commande, un e-mail sera envoyé au client pour la confirmation de la commande.

La société « L’Atelier DéKo » s’engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l’article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock chez un de ses fournisseurs, la société « L’Atelier DéKo » vous informera par e-mail dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande et au remboursement après confirmation des attentes de l’acheteur. Aucune pénalité ne pourra être demandée.

L’acceptation de la commande et son paiement sur le site « www.latelier-deko.com » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société « L’Atelier DéKo » se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives tels qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d’annulation de la commande. La société « L’Atelier DéKo » se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

4- Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes comprises mais hors frais de port. Le prix des frais de port est calculé dans la rubrique Panier au moment de l’achat et selon le poids et les dimensions des articles commandés

La société “L’Atelier DéKo” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société “L’Atelier DéKo” serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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5 – Règlement et modalités de paiement

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Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.

Le règlement de votre commande se fait par carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé Stripe et peux se faire également avec PayPal.

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6 – Droit de rétractation et retour

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Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 10 jours suite à la réception de celui-ci par la société « L’Atelier DéKo ». Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d’origine ne sont pas repris.

En revanche, les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande une fois le produit en cours de création. Pour savoir si votre produit est en cours de création, veuillez contacter le service client de la société « L’Atelier DéKo ».Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.

Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :

LS DREAM EVENT – 1176 Chemin Saint Pierre – 83790 Pignans

Si le client envoie le colis d’une façon autre qu’en recommandé, la société « L’Atelier DéKo » ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Une fois ce délai dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.

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7 – Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de la société L’atelier DéKo: via le formulaire de contact.

8 – Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition dans un magasin de point de retrait choisi par le client et à l’attention de ce dernier ;

• soit au lieu indiqué et donc à l’adresse inscrite par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande ;

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s’entend en jours ouvrables.

La livraison en France métropolitaine est offerte dès 70€ d’achat pour une livraison en point relais.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faudra alors retenir le délai le plus long et votre commande vous sera expédiée une fois complète. Alors, les frais de livraison seront encaissés qu’une seule fois. 

En cas de retard dans la livraison des produits, la société “L’Atelier DéKo” ne sera tenu responsable et ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts et l’annulation de la commande et le remboursement.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier électronique ou postale.

Si un colis nous revenait car l’adresse indiquée par le client était erronée ou si le colis n’est pas réclamé à la poste ou en point relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge du client.

Si le client choisi la livraison en point relais avec Relais Colis ou Chrono relais et que le point de retrait sélectionné n’accepte pas le colis ou est fermé pour toutes raisons, le colis sera livré dans le point de retrait le plus proche, causant un délai supplémentaire. Ainsi la société “L’Atelier DéKo” ne pourra pas être tenue pour responsable. 

9 – Force majeure

La responsabilité de la société L’Atelier DéKo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. (inondation, incendie, grève, émeute…)

10 – Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan.